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Etat général des fonds
Contributions – Cadastre – Administrations financières
Contributions – Cadastre – Administrations financières
Présentation du contenu
Cette série regroupe des documents se rapportant aux thématiques suivantes :
- Contributions directes : contient notamment les plans cadastraux et matrices cadastrales (à signaler : en raison de leur état matériel dégradé, les matrices cadastrales ne sont pas communicables) ; les matrice des contributions personnelles, mobilières et patentes.
- Impôts extraordinaires : concerne notamment les impôts de la période révolutionnaire (contribution patriotique, emprunts, emprunts forcés).
- Rapports avec les diverses administrations financières.